Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SASU Librairie du Bonheur, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000,00 €, exploitant le site internet www.qayyim.fr et la boutique physique située au 31 rue de Saintonge, 31100 Toulouse,

SIREN : 837 669 506
SIRET (siège) : 837 669 506 00011
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 837 669 506, depuis le 22/02/2018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42837669506
Siège social : 31 rue de Saintonge, 31100 Toulouse
Adresse e-mail : qayyimlibrairie@gmail.com
Téléphone : 07 63 00 21 21

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Qayyim »,

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur non professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site www.qayyim.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Qayyim propose à la vente des produits islamiques : livres et ouvrages religieux, Corans, vêtements et accessoires (hijabs, qamis, prêt-à-porter homme et femme), tapis de prière, parfums et senteurs, produits à base d’huile de nigelle, cosmétiques et produits de bien-être.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, provenance, contenance…) sont présentées sur la fiche produit correspondante, dans la mesure des connaissances scientifiques et éditoriales disponibles.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre l’image et le produit livré (couleur, motif selon les stocks textiles notamment), le Client en sera informé si la différence est substantielle et pourra, dans ce cas, annuler sa commande.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion, l’offre est valable dans la limite du stock disponible et pour la durée indiquée.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement).

Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, qui peut vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs.

Conformément à la réglementation, le bouton de validation finale de la commande est intitulé de façon à faire explicitement apparaître l’obligation de paiement.

4.2 Confirmation de commande

Après validation et paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal.

5.2 Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent pas et ne sont pas conservées par Qayyim. Les paiements PayPal sont soumis aux conditions de sécurité propres à ce prestataire.

Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays suivants : France (y compris Corse), Espagne, Belgique, Italie, Allemagne et Pays-Bas.

6.2 Transporteurs et délais

Le transporteur utilisé pour l’expédition est celui sélectionné par le Client parmi les options proposées au moment de la validation de la commande. Le délai de livraison indicatif dépend du mode de livraison choisi et est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et pourra, conformément à la loi, demander l’annulation de la commande si la livraison n’intervient pas dans les 30 jours suivant la date indicative annoncée, sauf cas de force majeure.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont calculés et affichés avant validation de la commande. Il n’existe pas de seuil de livraison offerte : les frais de port s’appliquent à toutes les commandes, quel que soit leur montant.

6.4 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client dans un délai de 48 heures à compter de la réception, par e-mail à qayyimlibrairie@gmail.com ou par téléphone au 07 63 00 21 21.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

7.1 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier à l’adresse ci-dessous, e-mail à qayyimlibrairie@gmail.com, ou formulaire de rétractation ci-dessous) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :

À l’attention de SASU Librairie du Bonheur, [adresse] :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [_] du [date], reçue le [date].
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

7.2 Frais de retour

Conformément à la loi, les frais de retour du produit sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée par le Vendeur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine si possible, à l’adresse suivante :

Qayyim Librairie
31 rue de Saintonge
31100 Toulouse

7.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment : huiles, cosmétiques, produits de bien-être une fois ouverts).

7.4 Remboursement

Conformément à la loi, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition du retour), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Qayyim bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien, avec une présomption d’antériorité de 24 mois pour les biens neufs ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client à qayyimlibrairie@gmail.com ou au 07 63 00 21 21.

Article 9 — Médiation de la consommation

Le Client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de défaillance du réseau internet, ou de faute du Client.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en matière de consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Qayyim à qayyimlibrairie@gmail.com ou au 07 63 00 21 21.